Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Graine de pavot sur le site https://grainedepavot.com/
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identification du vendeur
Nom commercial : Graine de pavot
SIRET : 93529863800013
Adresse : 8 Rue Veyssière, 33800 Bordeaux, France
Téléphone : 07 61 81 11 93
Email : grainedepavotfr@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs, les matières ou les détails de personnalisation. Les caractéristiques essentielles des biens doivent être présentées de manière lisible et compréhensible avant la commande.
Les créations proposées par Graine de pavot sont réalisées à la main. De légères variations peuvent donc exister d’un article à l’autre, ce qui ne saurait être considéré comme un défaut mais comme une caractéristique inhérente au travail artisanal.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Graine de pavot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total.
Avant la conclusion de la commande, le client doit pouvoir vérifier son détail et corriger d’éventuelles erreurs de saisie. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des produits choisis et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par email à l’adresse renseignée lors de l’achat.
Graine de pavot se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sur le site sont les suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Graine de pavot s’engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site ou sur la fiche produit. À défaut d’indication, le professionnel doit exécuter la commande dans un délai maximal de 30 jours.
Les frais de livraison applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
En cas de retard d’expédition ou de livraison, le client est invité à contacter Graine de pavot à l’adresse suivante : grainedepavotfr@gmail.com
Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison applicables sont les suivants :
Livraison à domicile
Livraison offerte à partir de 120 € d’achat
De 0 g à 250 g : 4,99 €
De 250 g à 500 g : 7,49 €
De 500 g à 1 kg : 9,48 €
Livraison en point relais ou locker
Livraison offerte à partir de 120 € d’achat
De 0 g à 500 g : 4,10 €
De 500 g à 1 kg : 4,51 €
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le professionnel doit également indiquer si les frais de retour sont à la charge du client ou non.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande claire par email à grainedepavotfr@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : 8 Rue Veyssière, 33800 Bordeaux, France.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et dans un emballage permettant leur re-commercialisation.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
9. Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela vise notamment les produits personnalisés avec broderie, prénom, date de naissance, choix de tissu, couleur de fil ou toute autre personnalisation demandée par le client.
En conséquence, les articles personnalisés ne sont ni échangeables, ni retournables, ni remboursables. Toute commande de produit personnalisé validée par le client est ferme et définitive, sauf défaut de conformité, vice caché ou erreur imputable à Graine de pavot.
10. Réclamations, retours et produits non conformes
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception.
En cas d’article endommagé, non conforme ou comportant un défaut, le client doit contacter Graine de pavot dans les meilleurs délais à l’adresse grainedepavotfr@gmail.com, en précisant le numéro de commande et en joignant, si possible, des photos du produit concerné.
Après analyse de la réclamation, Graine de pavot proposera, selon le cas, un remplacement, une réparation, un avoir ou un remboursement, conformément aux droits légaux du client.
11. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie légale de conformité permet au client d’obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut existant au moment de la délivrance du bien. Cette garantie peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés du bien qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus.
12. Responsabilité
Graine de pavot ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou transporteurs, ou de tout autre événement extérieur empêchant la bonne exécution de la commande.
La responsabilité de Graine de pavot ne pourra pas non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usage anormal ou de défaut d’entretien du produit par le client.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, à son suivi et à la relation client.
Elles peuvent également être utilisées pour l’envoi d’informations commerciales si le client y a expressément consenti.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en écrivant à : grainedepavotfr@gmail.com.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Graine de pavot à l’adresse suivante : grainedepavotfr@gmail.com.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le professionnel doit communiquer sur son site internet et dans ses CGV le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur compétent.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
16. Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un produit, le client peut contacter Graine de pavot à l’adresse suivante :
grainedepavotfr@gmail.com
ou par téléphone au 07 61 81 11 93.